avantage gratuit

avantage gratuit
сущ.
юр. безвозмездный договор

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • gratuit — gratuit, uite [ gratɥi, ɥit ] adj. • XIVe; lat. gratuitus, de gratis 1 ♦ Littér. Qui se fait, qui se donne pour rien. ⇒ désintéressé . Bienveillance gratuite. ⇒ bénévole, gracieux. Dr. Avantage gratuit (contrat de bienfaisance). ♢ Cour. Que l on… …   Encyclopédie Universelle

  • avantage — [ avɑ̃taʒ ] n. m. • 1196 « profit »; 1190 « ce qui est placé en avant; saillie »; de 1. avant I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Ce par quoi on est supérieur (qualité ou biens); supériorité. ⇒ atout, avance, prérogative. Avantage naturel. Avantage acquis.… …   Encyclopédie Universelle

  • Avantage en nature — Les avantages en nature sont des formes de rémunération en direct prises en charge par l employeur. Ce sont des biens ou services fournis par l’employeur à ses salariés, sans contrepartie financière ou contre une participation du salarié… …   Wikipédia en Français

  • Journal L'Avantage de Rimouski — L Avantage Bureau du journal L Avantage à Rimouski en 2010. Pays Canada Langue …   Wikipédia en Français

  • Contrat a titre gratuit — Contrat à titre gratuit Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français… …   Wikipédia en Français

  • Contrat À Titre Gratuit — Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français Ce document provient de « …   Wikipédia en Français

  • Contrat à titre gratuit — Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français Catégorie : Droit des… …   Wikipédia en Français

  • bienfaisance — [ bjɛ̃fəzɑ̃s ] n. f. • fin XIVe, rare av. XVIIIe; de bienfaisant 1 ♦ Littér. Habitude de faire du bien à autrui. ⇒ bonté, charité, générosité. 2 ♦ Action de faire du bien dans un intérêt social; ce bien lui même. ⇒ assistance. Cour. DE… …   Encyclopédie Universelle

  • BIENFAISANCE — n. f. Inclination à faire du bien aux autres, pratique des bienfaits. La bienfaisance fut sa plus belle vertu. Acte de bienfaisance. Une bienfaisance éclairée, active. Il n’eut point à se repentir de sa bienfaisance envers eux. Il se dit aussi du …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Avantages en nature — Avantage en nature Les avantages en nature sont des formes de rémunération en direct prises en charge par l employeur. Ce sont des biens ou services fournis par l’employeur à ses salariés, sans contrepartie financière ou contre une participation… …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle


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